10-12 Rue du Bois Chaland
LISSES
91029 EVRY Cedex

01 84 18 00 10
259, rue Pierre et Marie Curie
Parc d'activités CP 7410
77007 MELUN Cedex

01 64 79 76 00

Nouveauté : Régimes matrimoniaux et protection financière du conjoint, du pacsé

Dates, lieux et prix des sessions disponibles

Octobre 2012
à Lisses
9,00 €
(plus de détail | s'inscrire)

  1. Jeudi 4 octobre 2012 de 14 h à 17 h 30

Lieux : Lisses
Prix : 9,00 €

Générer un PDF

Animateur

Pascal SOULAINE, consultant en protection sociale

Objectifs

Comment préserver la situation financière de sa famille en cas de décès prématuré du chef d'entreprise ?


Programme

- Rappel des principales règles en matière de succession

- Réalisation du bilan financier de la situation actuelle du conjoint

- Les différents types de régimes matrimoniaux :

. Principe de partage des biens

. Avantages

. Limites

. PACS et concubinage

- La détermination du patrimoine taxable et le calcul des droits de succession

- Le principe de la donation au dernier vivant et les droits du conjoint survivant en regard des autres héritiers.

- Les autres possibilités d'avantager le conjoint :

. Testament

. Communauté universelle

. Les assurances en cas de décès en terme de capital ou de rente

. Les assurances-vie