10-12 Rue du Bois Chaland
LISSES
91029 EVRY Cedex

01 84 18 00 10
259, rue Pierre et Marie Curie
Parc d'activités
77000 Vaux le Pénil

01 64 79 76 00

D ocuments à télécharger

Année Titre Télécharger
2012
2013 Bulletin d'adhésion BIC BA IS Télécharger
2013 Mandat relatif aux télétransmissions des déclarations fiscales Télécharger
2013 Déclaration du Membre de l'ordre Télécharger
2013 Demande de radiation Télécharger
2010 Décret sur compte rendu de mission ( CRM ) Télécharger
2012
2012 DOCUMENTS BIC
2013 Bordereaux complémentaires BIC Télécharger
2013 OG BIC (EDI) Télécharger
2011 Notice explicative OG 91 Télécharger
2013 Guide utilisation OG Télécharger
2013 Fiche de calcul ZFU (nouveau régime à partir du 01/01/06) Télécharger
2013 Fiche de calcul ZFU (ancien régime) Télécharger
2012
2011 DOCUMENTS BA
2013 bordereau complementaires BA Télécharger
2013 Bordereaux RS immobilisations BA Télécharger
2013 Bordereaux de calcul DPI BA (ex. clos au 31/12/2012) Télécharger
2013 OG BA (EDI) Télécharger
2013 Avances aux cultures décembre 2012 Télécharger
2012 Avances aux cultures juin 2012 Télécharger